Vie privée et accessibilité

Vos données, vos droits et l’accessibilité de l’application.

L’application de votre commune est fournie par mairies.net. Cette page résume ce que l’application utilise et comment exercer vos droits. Le texte qui fait foi est la politique de confidentialité de mairies.net.

Données collectées

Ce que vous choisissez de transmettre

L’application n’envoie que ce que vous saisissez vous-même :

un signalement : la catégorie, la description, la photo si vous en ajoutez une, la position du problème et vos messages avec la mairie ;
un formulaire ou un sondage : vos réponses ;
une publication sur le réseau social : votre texte et vos photos ;
un compte, si vous en créez un : votre adresse e-mail, votre mot de passe (enregistré sous forme chiffrée) et, si vous les indiquez, votre prénom et votre nom.

L’application n’accède à votre position que lorsque vous touchez « Ma position » dans un signalement. Elle n’accède à votre appareil photo ou à vos photos que lorsque vous en ajoutez une.

Votre commune a accès aux signalements et aux formulaires que vous lui envoyez : c’est elle qui les traite.

Ce qui est collecté automatiquement

D’après la politique de confidentialité, l’application utilise aussi :

un identifiant de l’appareil, qui permet notamment de vous reconnaître si vous n’avez pas de compte ;
des données d’utilisation : système de l’appareil, version de l’application, utilisation des fonctions ;
un jeton de notification, si vous activez les notifications. Il permet de vous envoyer les notifications.

La politique de confidentialité précise aussi l’hébergement des données, les destinataires et les durées de conservation.

Exercer vos droits

Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement (par exemple en désactivant les notifications). La liste complète figure dans la politique de confidentialité.

Pour exercer ces droits :

écrivez à contact@mairies.net, l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité ;
pour un signalement ou un formulaire que vous avez envoyé, vous pouvez aussi vous adresser à votre mairie, qui en est destinataire.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Vous pouvez à tout moment, depuis l’application :

désactiver les notifications ou les e-mails : voir Recevoir les notifications ;
vous déconnecter de votre compte : voir Mon compte.

Accessibilité

L’application est conçue pour être utilisable par tous :

elle fonctionne avec les lecteurs d’écran : VoiceOver sur iPhone, TalkBack sur Android, et les lecteurs d’écran des ordinateurs dans le navigateur ;
les boutons sans texte (loupe, cloche, profil, flèches) ont un nom lu par le lecteur d’écran, par exemple « Rechercher » ou « Notifications » ;
dans le navigateur, elle s’utilise aussi au clavier ;
elle suit le réglage mode sombre de votre appareil.

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, signalez-la à votre mairie : elle pourra vous transmettre l’information autrement et faire remonter le problème.

Contacter la mairie

Votre mairie est votre premier interlocuteur pour tout ce qui concerne le contenu de l’application et les services de la commune. Pour la joindre :

consultez les pages d’information de l’application : la mairie y indique souvent ses coordonnées et ses horaires, parfois dans une rubrique dédiée (par exemple « Contactez-nous ») ;
pour un problème précis dans la commune, faites un signalement : vous pourrez ensuite échanger avec la mairie dans la conversation du signalement.